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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.louceanecrochete.com.

Le vendeur est :

Océane Léger – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Océane Crochète

SIRET : 991 491 192 00019

5 place de la Libération
50410 Villebaudon
France

E-mail : oceane.crochete@gmail.com

Téléphone : 07 73 75 50 17

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Produits

Océane Crochète propose des créations artisanales réalisées à la main, notamment :

  • attaches-tétines personnalisées ;

  • attaches-doudous personnalisées ;

  • porte-clés personnalisés ;

  • créations et peluches au crochet ;

  • autres créations artisanales.

Les produits peuvent présenter de légères différences d'un exemplaire à l'autre en raison de leur fabrication artisanale.

Article 3 – Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés selon les choix du client.

Le client doit vérifier attentivement les options sélectionnées avant de valider sa commande.

La fabrication est réalisée conformément aux informations et choix enregistrés lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Océane Léger bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les options de personnalisation ;

  • les quantités ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les frais éventuels ;

  • le montant total de la commande.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne grâce aux moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

  • Stripe ;

  • Klarna ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay.

Les modalités proposées peuvent évoluer selon les services disponibles sur le site au moment de la commande.

Article 7 – Fabrication

Les créations étant réalisées artisanalement, le délai de fabrication peut varier selon la création commandée, son niveau de personnalisation et le volume de commandes en cours.

Le délai de fabrication peut donc varier selon les créations.

Lorsque cela est nécessaire, le délai applicable est indiqué au client avant ou lors de la commande.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison est indiqué lors de l'achat, en fonction du mode de livraison sélectionné.

Les frais de livraison sont également indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette exception peut notamment concerner les créations personnalisées fabriquées selon les choix spécifiques du client.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Océane Crochète – Océane Léger

5 place de la Libération
50410 Villebaudon
France

E-mail : oceane.crochete@gmail.com

Téléphone : 07 73 75 50 17

Le client est invité à préciser le numéro de commande et la nature de sa réclamation.

Article 12 – Médiation de la consommation​

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Louceane Crochet, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Le consommateur peut saisir le médiateur gratuitement après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Louceane Crochet par une réclamation écrite, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables restent pleinement applicables.

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